La Tobacco Products Directive, plus communément appelée TPD, est une directive européenne sur les produits du tabac et les produits dérivés du tabac. Cela concerne donc aussi le vapotage. Concrètement, ces mesures sanitaires et de sécurité mises en place par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne encadrent la fabrication, la production et la vente des cigarettes classiques et des cigarettes électroniques, mais aussi des e-liquides et tous autres produits utilisés pour le vapotage. La TPD est entrée en vigueur en 2016 en France.
Que stipule la TPD ?
Depuis l’apparition de la cigarette électronique, la TPD règlemente sa production et sa commercialisation. Le vapotage tendant à s’étendre sur le territoire européen, les gouvernements et les institutions ont cherché à s’en emparer avec pour principal objectif de protéger les vapoteurs et d’assurer la bonne qualité des e-cigarettes et des produits utilisés pour la faire fonctionner.
La TPD stipule notamment que le dosage de nicotine ne doit pas dépasser 20 mg/ml pour un flacon de 10 ml. Il est d’ailleurs strictement interdit de vendre un flacon avec une contenance supérieure à 10 ml dès lors que celui-ci contient de la nicotine. A noter aussi que les cartouches jetables utilisées dans un pod contenant de la nicotine ne doivent pas dépasser une contenance de 2 ml.
Les mesures de la TPD concernent aussi le conditionnement et le flaconnage des e-liquides. Elles indiquent que les fabricants ont obligation de déclarer tous les ingrédients qui composent le liquide, mais aussi d’indiquer le taux de nicotine, le ratio de propylène glycol (PG) et de glycérine végétale (VG) et un numéro de lot. Sans oublier de faire part de recommandations de sécurité comme le fait de tenir le produit hors de portée des enfants, et d’avertir le vapoteur sur le risque d’addiction à la nicotine.
Les e-liquides achetés par les vapoteurs doivent être accompagnés d’une notice indiquant les contre-indications, les effets indésirables et avertissements pour les personnes à risque, les consignes d’utilisation, les règles de stockage, l’impact de la nicotine et le risque de dépendance ainsi que les coordonnées du fabricant du produit ou de l’importateur.
La Tobacco Products Directive oblige les états de l’Union européenne à contrôler la qualité des produits du vapotage et le degré de nocivité des e-liquides. C’est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) qui se charge d’effectuer ce contrôle en France.
Un autre point important de la TPD concerne la communication autour des cigarettes électroniques et ses effets. Il est strictement interdit de faire la promotion de la vape et de ses effets bénéfiques en Europe. Cela concerne l’affichage public, les pubs dans les magasines et plus globalement dans les médias, ainsi que la propagande sur les réseaux sociaux et la mise en place d’offres commerciales. A noter cependant que les professionnels du vapotage ont malgré tout la possibilité de faire de la pub pour leurs produits, à condition que cela se fasse exclusivement en ligne et en ne visant que les utilisateurs de l’e-cig.
Quelles sont les règles du vapotage en France ?
La France respecte scrupuleusement les règles de la TPD. Mais elle pratique d’autres mesures qui lui sont propres comme l’interdiction d’acheter une vape pour les personnes de moins de 18 ans, l’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les transports en commun, les collèges et les lycées.
La réglementation sur les e-liquides français interdit également l’ajout de certains additifs comme ceux qui augmentent la vitalité ou sont cancérigènes et toxiques.
Quelles sont les limites de la TPD ?
La mise en place de la TPD est positive dans le sens où elle permet d’encadrer la fabrication et les commercialisation de la cigarette électronique et de ses produits afin de garantir une bonne qualité. L’idée est aussi de ne pas inciter les plus jeunes à commencer à vapoter.
Il faut cependant surveiller de près l’évolution de la TPD, qui n’est pas sans risques pour les vapoteurs avec la possibilité de voir apparaître des mesures contraignantes telles que le bannissement des arômes et une taxation abusive des produits. Quand on sait que la vape est 95% moins nocive que le tabac et aide de nombreux fumeurs à arrêter de fumer, cela fait sérieusement réfléchir quant à la nécessité de se mobilier pour la défendre.
