Le CBD est l’un des nombreux cannabinoïdes qui composent la plante de chanvre. Il est soumis à une réglementation assez stricte qui encadre aussi bien la commercialisation que la consommation de ce produit. Pour éviter de tomber sous le coup de la loi, vous devez vous conformer aux dispositions en vigueur. En cas d’infractions, vous vous exposez à de nombreux risques.
Rappel à propos de la réglementation sur le CBD
En décembre 2021, le cadre juridique qui réglementait le CBD en France a été complété. La nouvelle loi ainsi obtenue autorisait la culture, l’utilisation et la commercialisation du cannabidiol. Elle spécifiait que seules les espèces issues du cannabis sativa L. dont le taux en THC était inférieur à 0,3 % pouvaient être consommées ou commercialisées. La vente des fleurs et des feuilles de CBD, en revanche, n’était pas autorisée. Depuis janvier 2022 toutefois, sur décision du Conseil d’État, l’interdiction de la commercialisation des feuilles et des fleurs sous toutes ses déclinaisons est suspendue. Cela ne veut pas pour autant dire que tous les produits fabriqués à base de chanvre sont concernés par cette disposition.
En attendant la levée de la suspension, la vente des produits à base de CBD doit impérativement respecter le taux de THC inférieur à 0,3 %. Si vous souhaitez vous approvisionner en produits de CBD, optez pour du cannabidiol légal. Si vous voulez en produire, faites-le suivant les prescriptions légales afin de ne pas enfreindre la réglementation. Comme on peut le voir chez des spécialistes des huiles de CBD comme Huilecbd.fr, on retrouve de nos jours différentes variétés de CBD légal dans de nombreux CBD shops.
Les infractions à la législation sur le CBD
Au-delà du taux prescrit en THC qui est de 0,3 %, les produits à base de CBD sont considérés comme des stupéfiants. Leur consommation ou leur vente est passible de sanctions pénales. En cas de non-respect de la législation concernant le cannabidiol, vous tombez sous le coup des dispositions légales prévues dans le cadre des drogues et produits stupéfiants. Elles prévoient des sanctions financières et des peines d’emprisonnement selon la gravité des faits qui vous sont reprochés.
Une lourde amende financière
La production ou la fabrication, l’importation ou l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou même l’emploi illicite du cannabis restent des infractions passibles d’une amende financière de 7 500 000 €. Il est donc important de respecter le taux légal fixé par les textes pour éviter de vous voir infliger une aussi lourde sanction pécuniaire.
Des peines d’emprisonnement
La production du cannabis illégal est punie d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle ou de 30 ans si les faits sont commis par une bande organisée. Si vous importez ou exportez illicitement ces produits, vous vous exposez à une peine de 10 ans d’emprisonnement si vous êtes seuls ou encore à 30 ans si vous êtes associé à une bande organisée. En cas de cession, d’offre, d’emploi, d’acquisition, de transport ou de détention de cannabis illégal, vous encourez une peine de 10 ans d’emprisonnement. L’offre ou la cession illicite du cannabis à une personne dans le but de sa consommation personnelle est également interdite et est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans.
