Vous avez dû voir les informations au sujet de la légalisation totale du CBD en France depuis janvier 2022… ainsi, même les feuilles et fleurs de CDB sont légales en France !
Vous le savez peut-être déjà, ou vous ne le savez peut-être pas, mais depuis quelques années, la France a vu une augmentation rapide des produits de bien-être contenant du chanvre, ce qui a permis à l’industrie du CBD de prospérer grâce aux bienfaits du CBD.
En effet, le CBD est maintenant légal and France et en Europe. Vous pouvez aussi trouver facilement le meilleur hash CBD en ligne sur les meilleurs sites de vente en Internet.
LE DÉCRET CBD EN FRANCE AVANT 2022
Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas suivi ou simplement pas compris ce qui s’est passé depuis quelques années, nous avons gardé un œil sur le sujet et nous sommes là pour vous tenir au courant.
Comme attendu, le gouvernement français avait notifié en juillet 2021 à la Commission européenne un projet d’arrêté d’application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatif au cannabis.
Le projet d’ordonnance visait à mettre la réglementation française sur les produits CBD en conformité avec la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 19 novembre 2019, Kanavape, C-663/18 ) en autorisant l’usage professionnel de toute partie du chanvre CBD alors qu’il était limité aux graines et aux fibres dans la législation actuelle.
Cependant, l’ouverture du marché français pourrait être moins importante que prévu pour les professionnels du CBD. Pire, cela pourrait mettre en péril une partie de l’activité de milliers de magasins français spécialisés.
Cependant, l’article 1 prévoyait l’ interdiction de la possession, de la vente et de la consommation de fleurs et feuilles de CBD !
Une telle interdiction de vente et de consommation de fleurs de CBD est justifiée par le gouvernement français pour des « raisons d’ordre public ». Selon eux, les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas rapidement faire la distinction, notamment lors d’un contrôle, entre un chanvre CBD inférieur et une fleur dépassant la limite résiduelle de THC. L’interdiction est donc nécessaire à l’efficacité des opérations de maintien de l’ordre.
Cette justification est très discutable, notamment à la lumière de la décision Kanavape. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que si une mesure nationale interdisant la commercialisation du CBD issu de la plante entière constituait une entrave au principe de libre circulation des marchandises, elle pouvait être justifiée «par un objectif de protection de la santé publique et ne aller au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin».
La mesure d’interdiction n’est pas fondée sur un motif de santé publique dès lors que les autorités françaises ne peuvent fournir de preuves détaillées d’un éventuel risque pour la santé publique qui justifierait une interdiction générale de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre aux consommateurs.
Au-delà de la recevabilité du motif d’ordre public, qui n’est pas mentionné dans la décision Kanavape, il existe également un doute sur la nécessité et la proportionnalité d’une telle mesure.
La justification de l’interdiction par la nécessité de pouvoir distinguer facilement les produits licites des produits illicites est assez surprenante. Ce problème pourrait être contourné par des mesures moins contraignantes telles que :
- l’obligation de vendre les fleurs de chanvre CBD dans des emballages scellés pour garantir la traçabilité des produits ;
- l’utilisation par les forces de sécurité dans le domaine d’appareils de test permettant de mesurer rapidement les niveaux de THC.
Le projet d’ordonnance français n’est pas encore appliqué mais il n’est pas certain qu’il soit pleinement conforme aux exigences de l’UE et notamment au principe de libre circulation des marchandises tel que décrit aux articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
LES PRODUITS CBD RESTENT LÉGAUX DEPUIS 2022
Mais depuis janvier 2022, les feuilles et fleurs de CDB sont elles aussi entièrement légales ne France. De plus, le taux légal de THC augmente: la plante de chanvre peut, désormais, contenir jusqu’à 0,3% de THC au lieu de 0,2%.
Les huiles de CBD, les vapes, les cosmétiques et les «edibles», pour leur part, restent légaux. Pour faire simple, tout ce qui est fabriqué à partir d’un extrait de CBD est légal.
Le vendredi 7 janvier, le Conseil constitutionnel a jugé que la molécule non psychotrope du cannabis n’était pas considérée comme un stupéfiant et n’était donc pas dangereuse, en effet, elle ne représente aucun danger pour votre santé.
Nous attendons tous avec impatience la réponse du Conseil d’état, en attendant une réponse aux référés déposés récemment.
PETITE MISE À JOUR
Quoi qu’il en soit, chez les meilleurs sites de vente de CBD en ligne en France, ils continueront à vendre leurs produits et s’engagent à aider tout client qui pourrait rencontrer quelques difficultés en raison de cette nouvelle législation.
D’ailleurs, l’union faisant la force, n’hésitez pas à signer cette pétition contre la vente de fleurs de CBD, pour nous soutenir dans ce combat, afin de pouvoir continuer à vous offrir les ingrédients de vos meilleurs moments!
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